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CONDIDTIONS GENERALES DE VENTES

Rasayana yoga se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment les présentes CGV, notamment en mettant en ligne une nouvelle version de son site.

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Article 1 – Objet et dispositions générales :

Les présentes Conditions Générales de Vente détaillent les droits et obligations d'Enora Treguer, exerçant sous l’appellation de « Rasayana Yoga » à la Bulle - Les Capucins, 25 Rue de Pontaniou – 29200 Brest, à la PAM, 56 Rue d'Aiguillon – 29200 Brest, ainsi qu’à son domicile et pour d'autres structures sportives. Dans le cadre de la vente de prestations de service en termes de cours de yoga et ateliers yoga, l’achat implique l’acceptation entière et sans réserve de ces Conditions Générales de Vente par l’acheteur (désigné ci-après « élève »). L’élève ou acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente au moment de toute inscription et les accepte sans réserve. Toutefois, Rasayana Yoga se réserve le droit de pouvoir modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Elles seront donc applicables et en vigueur à la date de l’inscription et de l’achat.

 

Article 2 – Modalités d'inscription pour la saison 2024-2025 :

Le planning des cours, les tarifs et tous les renseignements sont disponibles sur le site treguerenora.wixsite.com, sur Facebook « Enora Enseignante de Yoga » et Instagram « enora.yogabrest ».

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Lors de son inscription sur la plateforme dédiée, l’élève ou acheteur indique le jour et l’horaire pour lequel il souhaite s’inscrire. L’élève ou acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque service offert à la vente par Rasayana Yoga pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

- Information sur les caractéristiques essentielles du service.

- Choix du service, le cas échéant, de ses options et indication des données essentielles de l’acheteur (identification, adresse…)

- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

- Suivi des instructions pour le paiement et paiement du service.

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En cas d’absence de l’élève et peu importe la raison, aucun remboursement ne sera effectué. Le cours (à l’unité) sera échangeable sous condition de place disponible. En cas d’impossibilité de ma part d’effectuer un cours, celui-ci sera rattrapé au cours de l’année.

 

2.1. Séance d'essai :

Une séance d'essai à 10€ l'unité est proposée avant tout engagement avec l’offre qui vous convient. Les séances d’essai ont lieu toute l’année, l’élève ou acheteur pouvant s’inscrire à n’importe quelle période selon disponibilités et avec accord préalable du professeur.

 

2.2. Cours à l’unité et cours particuliers :

Rasayana Yoga propose des cours à l’unité (en groupe).

1h = 16€

1 h 30 = 19€

 

Les cours particuliers peuvent se prendre seul, à deux, à quatre ou en entreprise.

Ils peuvent être offerts sous forme de bon cadeau.

 

2.3. Abonnement 3 mois, à l’année et cumul 2 abonnements :

- Rasayana Yoga propose un abonnement pour 3 mois pleins (il doit être souscrit en début de mois et courir jusqu’à la fin du 3ᵉ mois). Une réduction de 10 % s’applique par rapport au tarif unitaire.

 

- Rasayana Yoga propose un abonnement annuel 2024-2025 à compter du 2 septembre 2024 jusqu'à fin juin 2025 au plus tard, soit 1 cours par semaine pendant 37 semaines. L’abonnement est nominatif, non remboursable, non échangeable et valable uniquement pour la période souscrite. Une réduction de 20 % s’applique par rapport au tarif unitaire. En cas d’absence, l’élève qui aura souscrit à un abonnement annuel, aura la possibilité de rattraper 3 cours sur le cycle annuel entre septembre à juin.

 

- Rasayana Yoga propose un 2ᵉ abonnement permettant à l’élève de pratiquer 2 fois par semaine (10 % de réduction par rapport au tarif annuel).

 

2.4. Atelier Yoga

Rasayana Yoga met en place des évènements, et un cycle de 6 ateliers sur l’année : 3 h 30 d’atelier sur un thème spécifique. Une fois l’inscription validée, la place est réservée. Aucun remboursement ne pourra être effectué.

 

2.5. Offre d’été

Rasayana Yoga propose une offre d’été (juillet-août).

Pour 3 cours souscrits, une réduction de 20 % s’applique sur le tarif unitaire, soit :

1h = 13€

1 h 30 = 16€

 

2.6. Offre de rentrée

Rasayana Yoga vous fait profiter d’un abonnement annuel (37 semaines de cours) avec 25 % de réduction sur le tarif unitaire. Offre valable 10 semaines (entre juin et fin août).

 

Article 3 - Conditions de paiement :

Les cours et ateliers sont proposés aux tarifs en vigueur en tenant compte de la location de la salle et de la TVA applicable.

Les tarifs peuvent être modifiés, le cas échéant, les modifications ne valent que pour les abonnements futurs.

Les abonnements déjà payés ne seront pas affectés par les modifications tarifaires.

Il est possible de régler par chèque, espèces ou virement bancaire. (Possibilité de régler en 3 fois par chèque, les 3 chèques sont demandés en 1 fois, avec un encaissement à dates convenues avec l’élève ou acheteur).

Une facture peut être établie sur demande de l’élève ou acheteur.

 

Article 4 - Retard ou défaut de paiement :

Les cours devront être réglés lors de l’inscription ou en début de séance. Aucun cours ne pourra être effectué en l’absence de paiement. En cas de défaut de paiement d’un abonnement, l’élève verra ses cours suspendus jusqu’au versement du montant dû. Si l’élève ne régularise pas sa situation, l’abonnement sera résilié de plein droit par le professeur.

 

Article 5 - Droit de rétractation :

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’élève ou acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de l’achat de tout abonnement et inscription pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier un motif, la date de la facture du règlement à Rasayana Yoga faisant foi. Le droit de rétractation s’effectuera par un e-mail de la part de l’élève ou acheteur. Passé le délai de 7 jours, aucun remboursement ne sera effectué.

 

Article 6 - Absence, changement d’horaire, annulation, force majeure :

En cas d’absence à un cours, l’élève ou acheteur est tenu de prévenir le plus tôt possible Rasayana Yoga et au plus tard 24h avant la séance. Si ce délai n’était pas respecté, la séance serait facturée ou déduite de l’abonnement (en dehors des 3 cours de rattrapage prévus).

 

Rasayana Yoga se réserve le droit de remplacer tout élève ou acheteur ayant signalé son absence. Aucun remboursement ne sera effectué pour raisons médicales ou grossesse.

L’élève devra notifier ses antécédents médicaux lors de son inscription.

 

Rasayana Yoga se réserve le droit d’annuler des cours ou ateliers s’il n’y a pas un minimum de 4 élèves. Dans le cas d’annulation d’un cours, Rasayana Yoga pourra proposer un autre jour et d’autres créneaux horaires mais les cours ne seront pas remboursés. En cas de force majeure, catastrophe naturelle… Rasayana Yoga prévoit des séances vidéos envoyées par e-mails.

 

Article 7 - Engagement et obligations de l’élève ou acheteur :

L’élève ou acheteur reconnait que sa participation aux cours et ateliers yoga demande un investissement personnel et une relation de confiance avec Rasayana Yoga. Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité et à celle d’autrui ou qui empêcherait le bon déroulement des séances et/ou ateliers pourra entraîner l’exclusion de l’élève ou acheteur sans que ce dernier puisse prétendre à un quelconque dédommagement de la part de Rasayana Yoga. L’élève ou acheteur s’engage à arriver à l’heure pour sa séance, sans quoi, il se verra être refusé.

 

Article 8 - Matériel :

Chaque élève ou acheteur est responsable de l’achat de son matériel, de son entretien et de son renouvellement.

 

Rasayana Yoga ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un dommage causé par le dysfonctionnement d’un matériel, son mauvais entretien ou son obsolescence. Les suggestions concernant l’achat de matériel par Rasayana Yoga ne peuvent engager sa responsabilité en cas de déception sur la commande. Il s’agit simplement de conseils, non contractuels.

 

Article 9 - Responsabilité et garantie :

Chaque élève ou acheteur admet avoir connaissance de la nature de la pratique effectuée avec Rasayana Yoga et reconnaît, au moment de son inscription, que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le Vinyasa Yoga et les ateliers proposés par Rasayana Yoga. Un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du Vinyasa Yoga peut vous être demandé. Chaque élève ou acheteur décharge Rasayana Yoga de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés envers sa propre personne et de quelconque manière. L’élève ou acheteur consent à en assumer les risques et conséquences. En cas d’accident, de casse ou de mauvaise utilisation du matériel, la responsabilité de Rasayana Yoga ne sera pas engagée.

 

Article 10 - Protection des données :

Les informations personnelles de chaque élève ou acheteur ne seront pas conservées au-delà de 36 mois, et leur accès est uniquement réservé à Rasayana Yoga. Aucune photo, ni vidéo ne sera prise sans le consentement de l’élève ou acheteur. Aucun affichage sur les réseaux sociaux ni sur le site treguerenora.wixsite.com ne sera effectué sans le consentement de l’élève ou acheteur.

 

Article 11 - Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du site : les photos, logos, images, sons, vidéos ou illustrations ainsi que sa structure, les bases de données du site dont Rasayana Yoga est auteur, éditeur et producteur, est protégé, notamment par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à l’Éditeur et/ou à ses partenaires au bénéfice de l’acheteur.

 

Article 12 - Cookies :

Nous utilisons des cookies ou technologies similaires. Ces données nous permettent d’assurer la performance du site et une navigation en toute sécurité, de réaliser des analyses statistiques et des mesures d’audience anonymes et nominatives pour améliorer votre expérience, vous proposer des contenus et/ou des publicités adaptées à vos centres d’intérêts.

 

Article 13 - Droit applicable :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation, quelle que soit la nationalité de l’élève ou acheteur. En cas de difficulté d’interprétation, la version en langue française des présentes CGV prévaut sur toute autre version dans une autre langue. L’élève ou acheteur peut à tout moment se renseigner sur ses droits aux adresses suivantes : www.legifrance.fr et www.cnil.fr.

 

Pour tous différends ou divergences d’interprétation, relatifs à l’exécution ou à la cessation des présentes CGV, les parties conviennent de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable entre les parties et en cas d’échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera porté devant les Tribunaux compétents.

CONDIDTIONS GENERALES D'UTILISATION

En vigueur au 10/06/2024

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par « Rasayana Yoga » et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur.

 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU».

 

ARTICLE 1 : Les mentions légales ».

L’édition et la direction de la publication du site treguer.enora.wixsite.com est assurée par Treguer Enora, domicilié 11 Venelle du Prat Ledan, 29200 Brest Numéro de téléphone : 06 95 07 96 11 Adresse e-mail : rasayana.yog@gmail.com L'hébergeur du site treguer.enora.wixsite.com est la société WIX, dont le siège social est situé au 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96.

 

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site treguer.enora.wixsite.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Cours de yoga, différents abonnements, atelier de yoga Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : · via un formulaire de contact ; 1

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

La marque Rasayana Yoga est une marque déposée par Enora Treguer .Toute représentation et/ ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site treguer.enora.wixsite.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site treguer.enora.wixsite.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site treguer.enora.wixsite.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. 2

 

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 

CGU réalisées sur http://legalplace.fr

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